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Nettoyer la chaussée pour ne pas s'embourber en justice !

Lors des récoltes de fin d'année et de tout autre travaux agricoles,de nombreux passages d'engins agricoles rendent les routes boueuses, glissantes et donc dangereuses.
En cas d'accident l'agriculteur pourrait être rendu responsable s'il ne respecte pas quelques règles de base.
La législation est claire dans ce domaine : celui qui est derrière le volant est responsable. Toute chaussée souillée doit être signalée et nettoyée immédiatement.

Si un accident se produit à cause d'une route boueuse, l'agriculteur sera tenu responsable et condamné à réparer le préjudice.
Sur le plan pénal, l'article R 116-2-4 du code de la voirie routière prévoit de sanctionner par une amende de cinquième classe (1500 à 3000€) les personnes qui laissent couler, répandent ou jettent des subsistances nuisant à la salubrité et à la sécurité publique.Plus grave, en cas de dommage aux personnes, la faute relève du délit ! Et si une incapacité totale de travail est donné pour moins de 3 mois, l'agriculteur risque un an de prison et 15000€ d'amende. Et enfin, si la victime décède , il risque 3 ans de prison et 45000€ d'amende !

Et dans tous les cas, cela pose aussi le problème de la salubrité du domaine publique.
 
Eviter un drame ne coûte pas si cher que cela !
C'est aussi respecter les autres.
 

Publié le Lundi 15 Mars 2021 à 11:20:00

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