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Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Le rôle de cette Commission est consultatif et a trait à la fiscalité directe locale :
Présidée par le Maire elle comprend 6 membres titulaires et 6 suppléants désignés par le Directeur Départemental des finances à partir d’une liste transmise par le Conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.
Cette Commission a notamment pour vocation :

  • D’évaluer les valeurs locatives en lien avec les services fiscaux
  • De donner un avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes…..
Commissaire titulaire Commissaire suppléant
M. GAGNE Marcel Mme QUINTIN Marie Andrée
Mme ARNAUD Gaëlle M. FRANÇOIS Jean Claude
Mme Paulette PRADES M. MALZIEU Anthony
M. LAC Gilbert M. BROC Marc
M. BOYER Christian M. DUBOIS Robert
M. FAYNEL Denis M. MOUNIER Alain