Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Le rôle de cette Commission est consultatif et a trait à la fiscalité directe locale :
Présidée par le Maire elle comprend 6 membres titulaires et 6 suppléants désignés par le Directeur Départemental des finances à partir d’une liste transmise par le Conseil municipal parmi les différentes catégories de contribuables de la commune.
Cette Commission a notamment pour vocation :
Commissaire titulaire | Commissaire suppléant |
M. GAGNE Marcel | Mme QUINTIN Marie Andrée |
Mme ARNAUD Gaëlle | M. FRANÇOIS Jean Claude |
Mme Paulette PRADES | M. MALZIEU Anthony |
M. LAC Gilbert | M. BROC Marc |
M. BOYER Christian | M. DUBOIS Robert |
M. FAYNEL Denis | M. MOUNIER Alain |
Apporter vos contributions.