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Réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage

Retrouvez ci-dessous la règlementation  en cours et les effets du brûlage des végétaux verts et de l'écobuage sur l'environnement

 > un courrier rappelant la réglementation sur le brûlage des déchets verts et l'écobuage,
 > l'arrêté SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 réglementant l'écobuage ( brûlage de végétaux sur pied ou coupés ) dans un but agricole à moins de 200 mètres des bois et forêts (et ses annexes),
 > les demandes de d'autorisation et dérogation
 > Plaquettes concernant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts,
 
 

Publié le Mardi 09 Mars 2021 à 08:37:34

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